Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Ça Régale (ci-après dénommée « le Traiteur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par le Traiteur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations de Services
Le Traiteur propose des services de traiteur pour particuliers et professionnels, incluant mais non limité à : menus tapas, brunchs, menus sur mesure, et services de chef à domicile. Les détails des prestations sont définis dans le devis accepté par le Client.
3. Commandes et Devis
3.1. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
3.2. Acceptation du Devis
La validation du devis par le Client doit être faite par écrit (email, courrier). Cette acceptation vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et Paiement
4.1. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et peuvent être sujets à révision en fonction de l’évolution des coûts des matières premières.
4.2. Modalités de Paiement
Le Client peut régler les prestations par virement bancaire ou en espèces. Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigé à la validation du devis. Le solde est dû au plus tard le jour de l’événement.
4.3. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées sans qu’un rappel soit nécessaire.
5. Annulation et Modification
5.1. Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de l’événement, l’acompte est remboursé. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’événement, l’acompte reste dû au Traiteur à titre de dédommagement.
5.2. Modification de la Commande
Toute modification de commande par le Client doit être communiquée par écrit et est soumise à l’acceptation du Traiteur. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la nature des modifications.
6. Obligations et Responsabilité
6.1. Obligations du Traiteur
Le Traiteur s’engage à fournir les prestations conformément au devis accepté. En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.), le Traiteur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles.
6.2. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir au Traiteur toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations et à faciliter l’accès aux lieux de l’événement.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au Traiteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours suivant l’événement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8. Confidentialité et Données Personnelles
Le Traiteur s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client. Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
10. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.